Conditions générales

Définitions

• “B-Tonic” : B-Tonic SA, dont le siège social est situé à Posthofbrug 16, 2600 Anvers, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0725.847.436 (RPM Anvers).
• “Client” : la partie qui conclut un Accord avec B-Tonic pour la prestation des Services.
• “Personnel du Client” : le membres du personnel du Client, salarié ou non, désignés par le Client pour bénéficier des Services.
• “Services” : un ou plusieurs programmes ou formations de B-Tonic pour entreprises commandés par le Client.
• “Accord” : tout accord conclu entre B-Tonic et le Client (collectivement les « Parties » ou chacune individuellement une « Partie ») en commandant des Services sur le Site Web.
• “Site Web” : le site web accessible via [lien vers le site web B2B] et ses sous-sites, tels qu’exploités par B-Tonic.
• “Conditions Générales” : les présentes conditions générales de B-Tonic, y compris toute modification ultérieure. En cas de conclusion d’un Accord, les Conditions Générales en font partie de manière intégrale.

Application

• Les présentes Conditions Générales comprennent tous les droits et obligations portant sur les informations et les Services que B-Tonic fournit par le biais du Site Web, sans préjudice aux droits et obligations légales auxquels il ne peut être dérogé et sans préjudice aux éventuelles conditions générales de tiers acceptées par le Client dans le cadre des Services.
• Les Conditions Générales prévalent :
  sur toute disposition ou accord contradictoire entre les Parties ou avec des tiers, à moins que B-Tonic n’ait expressément accepté une dérogation aux présentes Conditions Générales ; et
  – sur les conditions générales du Client.
• Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales et/ou du reste de l’Accord est nulle, invalide ou inapplicable, cela n’entraînera pas la nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité des autres dispositions. Les parties négocieront alors de bonne foi en vue de remplacer la disposition nulle, invalide ou inapplicable par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale de la disposition à remplacer.

Utilisation du site web

• Les informations sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les conseils, les opinions et les images, sont destinées à des fins d’information générale uniquement et peuvent être modifiées par B-Tonic de temps à autre. Ces informations ne sont pas destinées et ne doivent pas être interprétées comme des conseils de santé ou autres conseils personnalisés.
• Le Site Web peut contenir des liens vers et des références à des sites web externes ou des sources de tiers. B-Tonic n’est pas responsable du contenu de ces sites web externes ou de ces sources tierces.
• B-Tonic a le droit de réserver l’accès à certaines parties du Site Web exclusivement aux Clients ou aux Personnel des Clients. Dans ce cas, les Clients ou le Personnel des Clients doivent se conformer aux instructions d’accès de B-Tonic. En cas de non-conformité, l’accès peut être refusé entièrement ou partiellement.

Services

• Les Services sont fournis par B-Tonic « tels quels ». La nature des Services ne permet pas à B-Tonic de donner une quelconque garantie concernant le bien-être, la santé ou la productivité du Personnel du Client pendant ou après la fourniture des Services, car d’autres facteurs indépendants de la volonté de B-Tonic sont également déterminants à cet égard.
• B-Tonic a le droit de sous-traiter la totalité ou une partie des Services à des tiers. Dans ce cas, B-Tonic fournira le nom et les coordonnées de ces tiers sur demande du Client. Inversement, le Client n’a pas le droit de céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales ou de l’Accord à un tiers, sans le consentement préalable de B-Tonic.
• Les prix des Services mentionnés sur le Site Web sont toujours hors TVA, sauf mention contraire, et sont payables selon les modalités suivantes :
  • La facture est rédigée et doit être payée en totalité par le Client avant la fourniture des Services.
  • Si la facture n’a pas été payée en totalité avant le commencement des Services, B-Tonic peut (i) refuser au Personnel du Client l’accès à l’ensemble ou une partie des Services ou (ii) suspendre ou annuler d’une autre manière l’ensemble ou une partie des Services.
  • Les factures doivent être payées au plus tard trente (30) jours calendaires après la date de facturation. En cas de dépassement de ce délai, B-Tonic a le droit, de plein droit et sans mise en demeure, de facturer des intérêts moratoires de 15%.
  • Si, pour certains Services, des factures supplémentaires doivent être rédigées (par exemple, pour les sous-traitants), 15 € par facture supplémentaire seront facturés au Client.
  • Toute contestation relative à une facture doit être notifiée à B-Tonic par lettre recommandée et motivée, dans les huit (8) jours calendaires suivant la date de facturation.
• Le Client ne peut annuler ou modifier gratuitement une commande de Services avant le début des Services que sur demande écrite dans les sept (7) jours calendaires suivant la commande.
• B-Tonic a le droit de modifier unilatéralement les Services et les prix des Services dans les cas suivants : (i) si le changement est à l’avantage du Client, (ii) en cas d’augmentation soudaine des coûts du personnel de B-Tonic ou d’autres coûts encourus par B-Tonic pour fournir les Services, (iii) en cas de changements pertinents dans la législation applicable ou son interprétation par les tribunaux ou les autorités compétentes ou (iv) dans tout autre cas où une modification est raisonnablement nécessaire pour les opérations commerciales de B-Tonic. Ces modifications ne donnent pas droit à une indemnisation, une suspension ou à une résiliation de l’Accord, à condition que B-Tonic ait donné un préavis de ces modifications avant la fourniture des Services auxquels les modifications se rapportent.
• B-Tonic peut considérer l’Accord comme résilié, sans mise en demeure, en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste et/ou de toute modification de la situation juridique initiale du Client susceptible d’affecter B-Tonic. Dans ces circonstances, B-Tonic n’est pas tenu à une quelconque indemnisation.

Traitement des données

• B-Tonic, en tant que responsable du traitement, traite les données personnelles qu’elle obtient par le biais du Site Web, du Client ou du Personnel du Client dans le but d’offrir et de fournir ses Services conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679), et conformément à sa Politique de Confidentialité.
• B-Tonic n’assume aucune responsabilité pour le traitement des données personnelles par le Client sous sa propre responsabilité.
• Les Parties traiteront toutes les informations non publiques reçues de l’autre Partie comme confidentielles et ne les utiliseront pas à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été fournies, sauf avec l’autorisation écrite de la Partie qui les a fournies. Cette obligation subsiste pendant cinq (5) ans après la fin de l’accord, sauf si le droit applicable prévoit une période plus longue.

Propriété intellectuelle

• Tous les droits de propriété intellectuelle présents et futurs relatifs au Site Web ou aux Services sont détenus uniquement par B-Tonic ou par son donneur de licence. Ces droits de propriété intellectuelle ne seront pas transférés au Client de quelconque manière.
• Le Client respectera les droits de propriété intellectuelle de B-Tonic et de son donneur de licence et ne s’engagera pas dans toute activité qui porterait atteinte ou mettrait en péril ces droits de propriété intellectuelle.

Responsabilité

• Dans la mesure où la loi le permet, B-Tonic (y compris ses agents, représentants et/ou employés) n’est responsable que des dommages causés par sa fraude, sa tromperie ou sa négligence intentionnelle ou grossière et à condition que B-Tonic soit notifié de cette non-conformité dans les huit (8) jours calendaires suivant la date à laquelle le Client a découvert, ou aurait dû raisonnablement découvrir, la fraude, la tromperie ou la négligence intentionnelle ou grossière. Dans tous les cas, la responsabilité de B-Tonic sera limitée à la valeur de la facture de la commande du Client, ou à la partie de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte.
• Dans la mesure où la loi le permet, B-Tonic ne sera jamais responsable des dommages qui sont imprévisibles en raison de leur nature ou de leur étendue, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages indirects, les pertes de profits, les économies perdues ou les dommages causés à des tiers. Le Client ou le Personnel du Client sont exclusivement responsables de leur utilisation des Services.
  Les réclamations ne libèrent pas le Client de son obligation de payer le prix des Services fournis. Le manquement à cette obligation sera considéré comme un défaut de paiement dans les délais.

Litiges

• Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou d’un Accord, ou de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sera régis par le droit belge, sans application des règles ou dispositions de choix ou de conflit de lois (qu’elles soient belges, étrangères ou internationales) qui auraient pour effet de rendre applicable le droit d’une juridiction autre que la Belgique.
• Tout litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou d’un Accord ou en rapport avec ceux-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, section d’Anvers (Belgique).